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RMActus # Le protocole sanitaire national actualisé le 8 décembre 2021
Le protocole sanitaire national actualisé le 8 décembre 2021
Ce protocole sanitaire a une nouvelle fois été actualisé, au gré de l’évolution de la pandémie de covid19.
Télétravail : le protocole recommande 2 à 3 jours de télétravail par semaine (sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés). Il est rappelé que l’employeur doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Convivialité : les moments de convivialité entre salariés en présentiel dans le cadre professionnel (tels quel les pots) sont suspendus (alors que dans la précédente version du protocole, ils n’étaient pas recommandés).
Pour rappel, le protocole sanitaire n’a pas de caractère contraignant pour les employeurs mais constitue un ensemble de recommandations pour les aider à respecter leur obligation de sécurité pendant l’épidémie de covid19 (arrêt du Conseil d’Etat du 19-10-2020, n° 444809). La vigilance s’impose toutefois pour les employeurs car le non-respect de ces mesures peut éventuellement engager leur responsabilité.
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