Visites médicales de reprise et de préreprise : des nouveautés

L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences. Cette visite doit être organisée après un congé de maternité et une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée).

Jusqu’à présent, l’employeur devait également organiser une visite de reprise après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Un décret du 16 mars 2022 (n° 2022-372), pris en application de la loi réformant la santé au travail du 2 août 2021, prévoit que pour les arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et débutant après le 31 mars 2022, seule une absence d’au moins 60 jours impose l’organisation d’une visite médicale de reprise (C. trav. art. R 4624-31, al. 5 nouveau).

En outre, ce décret prévoit que, pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, la visite de préreprise (dont le but est de préparer la reprise du travail) peut être organisée au bénéfice des travailleurs absents depuis plus de 30 jours, au lieu de 3 mois auparavant (C. trav. art. R 4624-29 modifié).

L’organisation de la visite de préreprise, qui est facultative, peut être initiée par le salarié, son médecin traitant ou les services médicaux de l’assurance maladie. A compter du 31 mars 2022, le médecin du travail pourra également être à l’initiative d’un examen médical de préreprise lorsque le retour du salarié à son poste est anticipé (C. trav. art. L 4624-2-4).