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Les sucettes à l’ANI d’Elisabeth Borne La Première Ministre s'est engagée, le 20 février à reprendre dans la loi le contenu du projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) « relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise » soumis à la...
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif qui permet à un salarié licencié pour motif économique (dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, ou bien si l’entreprise est inscrite dans un processus de redressement ou de liquidation judiciaire) de bénéficier d’un parcours de retour à l’emploi, avec des mesures d’accompagnement renforcé et personnalisé.
Elon Musk, désormais aux commandes de Twitter, a initié le licenciement de près de la moitié des effectifs de la société à l’oiseau bleu. Les salariés concernés ont reçu un e-mail les informant de leur licenciement. Cette pratique est-elle...
« You’re fired ! » s’exclamait Donald Trump dans « The Apprentice ». Sauf qu’en France, les choses ne sont pas si simples… Téléphoner à un salarié pour lui annoncer son licenciement le jour même de l’expédition de la lettre de licenciement n’est pas...
Les salariés à temps partiel peuvent signer avec leur employeur un avenant dit de complément d’heures, par lequel ils s’engagent, sur un temps donné, à travailler au-delà de la durée du travail initialement contractualisée. Les heures effectuées dans...
Les contentieux en matière d’heures supplémentaires sont fréquents. Se pose alors la question de la preuve des heures supplémentaires. Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en est l’illustration, au détriment des employeurs…...
La loi « pouvoir d’achat » a été publiée ce jour 17 août 2022. Le point sur une de ses mesures phares : la Prime de Partage de la Valeur (PPV) Les salariés concernés L’exonération s’applique aux salariés liés par un contrat de travail, aux...
La Cour de cassation vient de juger dans un arrêt du 8 juin 2022 que la dispense de reclassement du salarié inapte décidée par le Médecin du travail exonère l’employeur de son obligation de consulter le CSE (Cass. soc. 8-6-2022, n° 20-22500). Une...
C’était une décision très attendue. Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation a décidé de valider le fameux « barème Macron », mesure phare du début du premier quinquennat du Président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités...
La loi climat du 22 août 2021 étend les compétences du CSE aux questions d’environnement en prévoyant notamment que les différentes consultations, tant ponctuelles que récurrentes, doivent désormais intégrer les conséquences environnementales. La loi...
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Jusqu’à présent, les parties pouvaient au...
L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences. Cette visite doit être organisée après un congé de maternité et une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée)....
Le bassin économique pornicais a vu un nouvel avocat s'installer sur ses terres en début d'année. Déjà rattaché au barreau de Saint-Nazaire, dont dépend également le Pays de Retz, Ronan Mabileau était jusqu'en fin d'année avocat associé chez MGA....
La Cour de cassation vient de juger dans un arrêt du 16 février 2022 que "lorsque le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié aux torts de l'employeur et que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause...
Le protocole sanitaire national actualisé le 8 décembre 2021 Ce protocole sanitaire a une nouvelle fois été actualisé, au gré de l’évolution de la pandémie de covid19. Télétravail : le protocole recommande 2 à 3 jours de télétravail par semaine (sous...
Attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine La durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine et les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps...
La preuve des heures supplémentaires est partagée entre l’employeur et le salarié En matière d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié (art. L. 3171-4 du Code du travail). Si la preuve des heures de...
