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Actualités

RMActus # La notification du licenciement par e-mail ?

Elon Musk, désormais aux commandes de Twitter, a initié le licenciement de près de la moitié des effectifs de la société à l’oiseau bleu. Les salariés concernés ont reçu un e-mail les informant de leur licenciement. Cette pratique est-elle transposable en France ?...

RMActus # Le risque du licenciement verbal

« You’re fired ! » s’exclamait Donald Trump dans « The Apprentice ». Sauf qu’en France, les choses ne sont pas si simples… Téléphoner à un salarié pour lui annoncer son licenciement le jour même de l’expédition de la lettre de licenciement n’est pas une bonne idée !...

RMActus # Le risque du licenciement verbal

« You’re fired ! » s’exclamait Donal Trump dans « The Apprentice ». Sauf qu’en France, les choses ne sont pas si simples… Téléphoner à un salarié pour lui annoncer son licenciement le jour même de l’expédition de la lettre de licenciement n’est pas une bonne idée !...

RMActus # Le “Barème Macron” est définitivement validé

C’était une décision très attendue. Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation a décidé de valider le fameux « barème Macron », mesure phare du début du premier quinquennat du Président de la République, qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement...

RMActus # Visites de reprise et de préreprise : des nouveautés

L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences. Cette visite doit être organisée après un congé de maternité et une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée). Jusqu’à présent,...

RMActus # La Cour de cassation valide le “Barème Macron” !

La Cour de cassation vient de juger dans un arrêt du 16 février 2022 que "lorsque le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié aux torts de l'employeur et que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et...

RMActus # Le protocole sanitaire national actualisé le 8 décembre 2021

Le protocole sanitaire national actualisé le 8 décembre 2021Ce protocole sanitaire a une nouvelle fois été actualisé, au gré de l’évolution de la pandémie de covid19. Télétravail : le protocole recommande 2 à 3 jours de télétravail par semaine (sous réserve des...

RMActus # La preuve des heures supplémentaires est partagée

La preuve des heures supplémentaires est partagéeEn matière d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié (art. L. 3171-4 du Code du travail). Si la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune...